Panorama des politiques
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Politiques publiques et enjeux pour la transition écologique
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POLITIQUE PUBLIQUE ET ENJEUX POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Bien que la petite agriculture soit le modèle dominant de l’espace Caraïbe/Amazonie, elle est paradoxalement la moins suivie, documentée et prise en compte par les politiques publiques.
La petite agriculture dans ces régions remplit des fonctions cruciales telles que la garantie de la sécurité alimentaire, la conservation des cultures et traditions, la génération d’emplois en milieu rural et le progrès économique local. Néanmoins, elle fait face à des obstacles importants, incluant la pression sur les terres, les impacts du changement climatique et la concurrence accrue des produits importés. Ces défis mettent en exergue la nécessité impérieuse de soutenir ce secteur afin d’assurer sa pérennité et son développement durable.
En raison de leur organisation et de leur statut juridique, les agriculteurs concernés ne sont pas tous bénéficiaires des politiques publiques. Afin de permettre à la petite agriculture de bénéficier des politiques agricoles publiques le projet CambioNet se donne pour objectif d’apporter un soutien aux acteurs publiques et d’aider à l’adaptation des outils politiques mais également d’aider les bénéficiaires à s’adapter au système actuel.
MÉTHODOLOGIE
L’étude présentée évalue la place de l’Agriculture de Petite Échelle Bioéconomique et Agroécologique (APEBA) au sein des politiques agricoles dans différents territoires de la Caraïbe et de l’Amazonie. Elle utilise une grille d’analyse basée sur quatre thématiques : le discours politique, les cadres juridiques, les outils mis en place et les résultats des politiques publiques, afin de comparer les niveaux d’étude communautaire, national et régional.
Les politiques publiques sont essentielles pour appréhender intentions et les objectifs des décideurs politiques. Les politiques publiques constituent le cadre dans lequel les gouvernements et les autorités publiques interviennent pour modeler la société et l’aménagement du territoire, en vue de répondre aux besoins et aux défis actuels.
Elles se fondent sur des cadres juridiques qui définissent les institutions habilitées à élaborer et appliquer les normes légales. Ces politiques se manifestent sous la forme de programmes spécifiques, promus par une autorité gouvernementale, selon Muller (2009).
La configuration institutionnelle adoptée est fortement influencée par la structure et le caractère spécifique de l’État. La notion de politique publique est conceptualisée comme l’action d’une autorité dotée de pouvoir public et de légitimité gouvernementale, intervenant dans un secteur particulier de la société ou du territoire, selon Thoenig et al. (1990).
Autrement dit, les politiques publiques incarnent les efforts coordonnés et stratégiques des gouvernements visant à influencer et réguler différents aspects de la vie sociale, économique, culturelle ou environnementale. L’analyse s’est concentrée sur quatre territoires de la Caraïbe/Amazonie impliqués dans le projet CambioNet. Le Commonwealth de la Dominique et la Guadeloupe ont été sélectionnés en raison de leur nature insulaire, tandis que la Guyane et le Suriname l’ont été pour leur contexte amazonien. Parmi ces quatre territoires, deux sont des régions ultrapériphériques françaises, tandis que les deux autres sont des nations indépendantes, ce qui entraîne des différences notables dans leurs cadres juridiques.
Compte tenu des différences structurelles entre ces territoires, il était essentiel d’examiner les actions publiques en agriculture à diverses échelles :
Les principaux résultats :
COMMUNAUTAIRE
Les politiques agricoles communautaires sont influencées par des organisations comme la CARICOM et l’OECS, qui, bien que non contraignantes, favorisent l’intégration régionale et la coopération entre les États. Et également par l’Union Européenne : La Guadeloupe et la Guyane, en tant que régions ultrapériphériques, sont concernées par les politiques de l’UE, notamment la Politique Agricole Commune qui encouragent l’agriculture durable et biologique.
RÉGIONALE
Les régions françaises comme la Guadeloupe et la Guyane bénéficient de la loi NOTRe qui leur confère plus d’autonomie pour élaborer et exécuter des politiques agricoles régionales.
NATIONALE
La Dominique et le Suriname, en tant que nations indépendantes, ont des politiques agricoles nationales distinctes, avec une focalisation sur le développement économique et la résilience climatique. La France se distingue par l’intégration de l’agroécologie dans son code rural et soutient activement l’adoption de pratiques agroécologiques par les agriculteurs.
Les cadres juridiques des politiques agricoles sont également examinés, soulignant la diversité des modèles politiques et juridiques en vigueur. L’APEBA, tout en n’étant pas encadrée par une législation spécifique, est intégrée dans les stratégies de développement agricole durable de ces territoires, souvent en lien avec des pratiques agroécologiques et le soutien aux petites exploitations agricoles. En Dominique, des efforts sont faits pour devenir un centre mondial de résilience agricole, tandis qu’en Guadeloupe, le Plan Stratégique Régional pour une Transition Agroécologique vise à renforcer les petites exploitations et à promouvoir l’agroécologie, en s’appuyant sur des financements européens, nationaux et régionaux, et en promouvant l’innovation et la formation dans le secteur agricole. En Guyane, le Plan Régional d’Agriculture Durable soutient l’agriculture familiale et la transition agroécologique. Le Suriname, quant à lui, ne se concentre pas sur l’agroécologie mais vise plutôt l’indépendance économique et la sécurité socio-économique nationale.
La transition vers une agriculture agroécologique et bioéconomique est abordée de différentes manières dans les politiques agricoles de la Caraïbe et de l’Amazonie, avec un accent particulier sur la durabilité, la conservation des ressources naturelles et le soutien aux petites exploitations agricoles dans certaines régions. De plus l’agriculture des petites échelles bioéconomiques et agroécologiques présente des avantages potentiels en termes de résilience et d’adaptation au changement climatique, mais elle est confrontée à des défis financiers et à des contraintes législatives dans certaines régions.
Cependant, il y a un immense potentiel pour faire évoluer l’agriculture agroécologique, grâce à l’appui des politiques et à la reconnaissance au niveau international. Toutefois, ce potentiel reste sous-exploité à cause de plusieurs obstacles, comme le manque de financement, l’absence de lois spécifiques et des problèmes de coordination. Pour tirer le meilleur parti de l’agroécologie et surmonter ses défis, une stratégie globale est indispensable. Cela inclut l’harmonisation des politiques, une meilleure coordination et un accès plus aisé aux financements. Le soutien des acteurs internationaux et régionaux, ainsi que la possibilité d’adapter les politiques européennes aux besoins locaux, créent des opportunités précieuses pour l’évolution de l’agriculture agroécologique dans ces zones.
En résumé, cette analyse souligne l’urgence d’une action conjointe pour maximiser les forces et les chances offertes, tout en s’attaquant efficacement aux faiblesses et aux défis existants.